Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêté réglementation circulation n°81/2025 (208Ko) publié le 04/12/2025 à 11:01
Arrêté réglementation circulation n°79/2025 (207Ko) publié le 01/12/2025 à 12:02
Arrêté réglementation circulation n°77/2025 (207Ko) publié le 24/11/2025 à 14:13
Arrêté réglementation circulation n°76/2025 (211Ko) publié le 20/11/2025 à 10:34
Arrêté réglementation circulation n°75/2025 (206Ko) publié le 17/11/2025 à 12:16
Arrêté réglementation circulation n°74/2025 (206Ko) publié le 17/11/2025 à 12:15
Arrêté réglementation circulation n°73/2025 (205Ko) publié le 17/11/2025 à 12:14
Arrêté réglementation circulation n°71/2025 (387Ko) publié le 05/11/2025 à 11:33
Arrêté réglementation circulation n°70/2025 (79Ko) publié le 29/10/2025 à 16:48
Arrêté réglementation circulation n°69/2025 (72Ko) publié le 29/10/2025 à 10:15
Arrêté réglementation circulation n°68/2025 (70Ko) publié le 29/10/2025 à 10:14

Arrêtés préfectoraux

Arrêté portant restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l'Allier (112Ko) publié le 06/07/2026 à 10:07
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisés dans le département de l'Allier (104Ko) publié le 25/06/2026 à 11:51
Arrêté plaçant le département de l'Allier en risque très élevé de feux d'espaces naturels (170Ko) publié le 25/06/2026 à 11:50
Arrêté préfectoral portant restriction des activités physiques et sportives dans le département de l'Allier (138Ko) publié le 25/06/2026 à 11:49
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le département de l'Allier (129Ko) publié le 25/06/2026 à 11:48
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier (1476Ko) publié le 22/06/2026 à 15:47
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction et de restriction dans le département de l'Allier à l'occasion de la Coupe du Monde de football 2026 (189Ko) publié le 16/06/2026 à 11:28
Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et d'espaces naturels dans le département de l'Allier (659Ko) publié le 16/06/2026 à 11:27
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Allier (1301Ko) publié le 16/06/2026 à 11:26
Arrêté portant réglementation de la détention et de la consommation de protoxyde d'azote dans l'espace public dans le département de L'allier (232Ko) publié le 16/06/2026 à 11:25
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Allier (919Ko) publié le 24/07/2025 à 14:54
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétiques 2025-2026 dans le département de l'Allier (139Ko) publié le 24/07/2025 à 14:54
Arrêté portant autorisation aux agents du Conseil Départemental de l'Allier à pénétrer dans les propriétés closes ou non closes (158Ko) publié le 24/07/2025 à 14:53
Arrêté modifiant la composition de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et à la rupture conventionnelle pour le département de l'Allier (284Ko) publié le 24/07/2025 à 14:53
Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de l'Allier (139Ko) publié le 24/07/2025 à 14:53
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (104Ko) publié le 24/07/2025 à 14:52

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.